Conditions générales de vente

1.0 Généralités

Ces conditions générales de vente (CGV) règlent les relations contractuelles et commerciales entre le client et la société Lithofin Schweiz AG et elles s’appliquent à chaque relation commerciale. Elles sont considérées au plus tard comme acceptées lors de la passation de commande ou l’acceptation de la marchandise. Pour nous, les autres conditions générales de vente, opposées ou complémentaires, du donneur d’ordres respectivement de l’acheteur – à l’exception de l’acceptation expresse écrite de leur validité par nos soins – ne sont pas contractuelles, même si nous ne les récusons pas expressément et, de ce fait, elles ne font pas partie du contrat.

1.2 Dans le cadre des relations commerciales courantes, nous appliquons nos CGV pour les livraisons et prestations futures, même si elles n’ont pas fait l’objet d’un nouvel accord express.

2.0 Offre

2.1 Nos offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit d’effectuer des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur, de dimensions de bidons ou de poids et ceci reste dans le cadre de ce qui est acceptable.

2.2 Les informations fournies dans les prospectus, les catalogues, les tarifs et autres documents concernant les masses, les poids, les puissances et les propriétés physiques ou matérielles de nos produits ne sont pas contractuelles pour nous, sauf si nous les avons confirmées expressément par écrit lors de la conclusion du contrat.

3.0 Garantie de qualité

3.1 Pour tous les produits Lithofin, nous employons des matières premières de grande qualité qui, selon le dernier stade de la technologie, sont écologiques et biodégradables. Afin d’obtenir l’effet escompté, il n’est cependant pas (encore) possible de renoncer à l’utilisation de substances polluantes pour tous les produits. Évidemment, nos produits ne contiennent aucune substance toxique, comme le formaldéhyde, le PCB etc.

3.2 En tant qu’importateur conscient et responsable, nous attirons l’attention sur le fait que l’utilisation de produits chimiques signifie toujours une certaine charge pour l’environnement. Pour cette raison, veuillez utiliser les produits concentrés Lithofin conformément aux instructions et de manière économe.

3.3 Nos chimistes professionnels réalisent dans les laboratoires des nouveautés et, grâce à un contrôle permanent de la production, nous obtenons une qualité constante pour tous les produits Lithofin. Dans des cas difficiles d’application, nos techniciens recherchent des solutions spéciales grâce à des essais.

4.0 Service de conseil

4.1 Toutes les conseillères/tous les conseillers de vente de Lithofin sont parfaitement formés et reçoivent une formation continue pour assurer un conseil professionnel et compétent. Les conseils téléphoniques sont gratuits, les conseils sur site sont généralement facturés selon la dépense, les échantillons de nettoyage en sont exclus.

5.0 Prix

5.1 Si rien d’autre n’a été expressément convenu, tous les prix sont sans engagement et s’entendent sans taxes officielles comme la TVA (8 %) et COV – départ entrepôt à 5420 Ehrendingen, Suisse. Les modifications de prix sont également appliquées sans annonce particulière et avec effet immédiat. Les tarifs sont alors actualisés le plus rapidement possible.

5.2 La taxe COV (taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles) est mentionnée séparément sur les factures et doit être obligatoirement payée.

5.3 En cas de livraisons partielles, une facture séparée est établie pour chaque livraison partielle.

5.4 Le client est d’accord pour que la société Lithofin Schweiz AG ait le droit d’accéder — auprès du tiers mis à contribution pour le contrôle de solvabilité du client et l’encaissement du prix d’achat (particulièrement la société de renseignements économiques CRIF AG) – à ses données personnelles relatives à la relation commerciale en incluant tous les expériences de paiement de l’opération de commande. Le client est autorisé à récuser à tout moment cet accord ci-dessus.

5.5 En cas de retard de paiement et de dépassement de la limite de crédit, nous nous voyons obligés d’effectuer les livraisons de marchandises uniquement contre paiement d’avance ou en liquide après accord préalable. Nous nous réservons également le droit de facturer un intérêt de retard de 7 %.

5.6 Il faut obligatoirement utiliser les formulaires de prélèvement ci-joints.

6.0 Paiement, retard de paiement et conditions de crédit

6.1 Si rien d’autre n’est mentionné, nos factures sont dues dans les 30 jours. Tout autre moyen de paiement que l’argent liquide ou les virements les paiements par cartes de crédit n’est accepté qu’après accord écrit préalable et aussi uniquement pour l’exécution du contrat. Les intérêts, frais et taxes sont à la charge du donneur d’ordres.

6.2 Les remises et escomptes ne peuvent être déduits que si ceci a été convenu par écrit. Les déductions injustifiées seront refacturées. Sous réserve de frais de traitement.

6.3 Les nouveaux clients sont soumis à contrôle de solvabilité, Lithofin se réserve le droit, pour les premières commandes, d’exiger un paiement anticipé sans autre explication.

6.4 Le client est d’accord pour que la société Lithofin Schweiz AG ait le droit d’accéder — auprès du tiers mis à contribution pour le contrôle de solvabilité du client et l’encaissement du prix d’achat (particulièrement la société de renseignements économiques CRIF AG) – à ses données personnelles relatives à la relation commerciale en incluant tous les expériences de paiement de l’opération de commande. Le client est autorisé à récuser à tout moment cet accord ci-dessus.

6.5 En cas de retard de paiement et de dépassement de la limite de crédit, nous nous voyons obligés d’effectuer les livraisons de marchandises uniquement contre paiement d’avance ou en liquide après accord préalable. Nous nous réservons également le droit de facturer un intérêt de retard de 7 %.

6.6 Il faut obligatoirement utiliser les formulaires de prélèvement ci-joints.

7.0 Réserve de propriété

7.1 Jusqu’à paiement complet de toutes nos exigences émanant d’une relation commerciale en cours, la marchandise reste notre propriété. Le client est obligé de traiter la marchandise avec soin.

7.2 En cas de comportement du client contraire au contrat, particulièrement en cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat et à demander le retour de la marchandise.

8.0 Expédition/Délais de livraison

8.1 Les commandes de marchandises qui sont effectuées avant 12h les jours de semaine sont expédiées le jour-même. Les commandes entrant plus tard sont saisies et expédiées le jour suivant.

9.0 Emballage

9.1 Si rien d’autre n’a été convenu, les matériaux d’emballage, les palettes etc. sont facturés séparément et doivent être payés avec la facture. Les palettes facturées font l’objet d’un avoir si elles sont retournées dans les 60 jours en bon état. Il est interdit de faire des déductions sans avoir. L’échange de palettes est possible, mais elles doivent être de la même qualité.

10.0 Réclamations

10.1 Les réclamations sont acceptées uniquement si elles sont faites par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de la marchandise, à condition qu’elle n’ait pas été utilisée. Toute réclamation est exclue si elle intervient après utilisation du matériel défectueux. Cette disposition s’applique aussi lorsque le donneur d’ordres ne réceptionne pas lui-même la marchandise. Le matériel dont la preuve est apportée qu’il est défectueux est remplacé dans un délai raisonnable.

11.0 Retours de marchandises

11.1 Les retours de marchandises ne peuvent se faire que dans des bidons d’origine, en parfait état, non ouverts, avec l’emballage d’origine et avec notre accord. Les retours de marchandises sont acceptés dans les 30 jours sans rabais.

11.2 Les retours qui restent plus de 30 jours en possession du donneur d’ordres sont remboursés avec un rabais de 25 % pour couvrir nos frais de manipulation. La valeur de marchandise en résultant est remboursée sous forme d’un avoir ou en marchandise, selon accord. Nous ne compensons pas les avoirs en argent.

11.3 Les marchandises qui étaient plus de 90 jours en possession du donneur d’ordres ne sont pas reprises.

11.4 Le client est obligé de stocker la marchandise correctement et la marchandise défectueuse (p. ex. dépassement de la durée de stockage, températures trop élevées/trop basses, humidité etc.) n’est pas reprise.

11.5 Si les bidons/marchandises sont retournés par le client par la Poste, par un service de paquets etc., il faut qu’elle soit parfaitement emballée. Les bidons défectueux sont déduits de l’avoir à 25 %, même s’ils sont retournés dans les 30 jours.

12.0 Sécurité au travail

12.1 Nos marquages correspondent a minima aux dispositions en vigueur. Veuillez tenir compte des indications sur les bidons. Vous trouverez d’autres informations dans les fiches techniques respectivement dans les fiches techniques de sécurité.

12.2 Les techniques d’application et les avis sur nos bidons et fiches techniques doivent être obligatoirement respectées et tenues.

12.3 Les produits chimiques doivent toujours être inaccessibles pour les enfants et ne doivent en aucun cas être transvasés dans des bouteilles de boisson (interdiction conforme à la législation suisse).

13.0 Remarques

13.1 Ces informations peuvent être et ne sont que des conseils. Nous vous demandons de bien vouloir adapter l’utilisation de nos produits aux conditions locales et aux matériaux employés. Le produit doit toujours être testé préalablement sur des endroits insignifiants.

14.0 Garantie

14.1 Nous ne donnons aucune garantie au client au sens de la loi. Une référence aux normes DIN et SIA ou à d’autres ouvrages de règles techniques reconnues sert uniquement à la description de la marchandise et ne représente aucune garantie.

15.0 Garantie sur les outils de nettoyage DRIZZ

15.1 Nous offrons 2 ans de garantie sur les outils de nettoyage DRIZZ. Aussi, echange immédiat des outils défectueux sur présentation de la quittance d'achat ou bon de garantie. Nous n' offrons pas de service réparation.

16.0 Lieu d’exécution, compétence juridique et droit appliqué

16.1 Le lieu d’exécution pour toutes les prestations du contrat de notre part et pour tous les paiements et toutes les réclamations est le domicile de notre siège à 5420 Ehrendingen bei Baden, Suisse.

16.2 Ce contrat et toutes les questions en relation avec celui-ci sont soumis au droit Suisse.